Vous souhaitez créer un contrat de travail pour un employé et vous avez besoin d’aide ? Votre expert comptable est là pour vous aider.
C’est une tâche qui peut s’avérer complexe, quand on n’est pas spécialiste. Comment doit-on formuler ce contrat ? Quels éléments doit comporter un contrat de travail ? Rédiger un contrat de travail implique des responsabilités, qu’il faut assumer.
Qui doit créer ce contrat de travail ? Quels éléments doivent comporter ce contrat ? Comment rédiger un contrat d’emploi pour votre employé ?
Les responsabilités et obligations du salarié étant clairement définies de ce contrat, il est important que les contrats de travail soient rédigés correctement pour éviter tout litige.
Pourquoi créer un contrat ? Le contrat va permettre à l’employeur et au salarié d’être clairement informés des contraintes et obligations de chacun.
Pourquoi est-il si important que les contrats soient rédigés correctement ? Pour éviter tout litige, il est primordial qu’ils soient rédigés dans les règles. Il en va ainsi pour tous contrats, qu’ils soient professionnels ou privés.
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée ? Le contrat de travail CDI est un contrat qui dure jusqu’à la rupture du contrat. Il ne peut pas être rompu avant le terme par l’employeur ou le salarié.
Il ne peut pas être rompu avant le terme par l’employeur ou le salarié. Dès que les contrats de travail prennent fin, ils ont vocation à être transformés en contrat de travail CDI ou contrat à durée déterminée.
Les conditions pour que le contrat prenne fin sont les suivantes :
- la date d’échéance fixe étant atteinte
- la démission
- l’inaptitude du contrat de travail au terme d’une période de sept jours, étant précisée que cette inaptitude doit être constatée par un certificat médical
- le licenciement pour motif autres que la faute grave
- le licenciement pour faute grave
Il existe également des contrats à durées fixés qui ne peuvent pas être changés, par exemple les contrats signés avec une école.
Un contrat peut-il être transformé en contrat à durée indéterminée ? En cas de contrat à durée déterminée ou contrat d’apprentissage, il peut être transformé en contrat à durée indéterminée.
Enfin, un CDI est signé par une convention collective qui impose des conditions et garanties pour les salariés au travail.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Un contrat à durée déterminée est un type de contrat qui permet aux employeurs d’embaucher une personne pour une période donnée. Dès lors que le CDD prend fin, les droits et obligations des parties sont réduits au strict minimum.
Le contrat à durée déterminée est très souvent utilisé pour remplacer une personne absente. Ce type de CDD permet également aux employés qui ont besoin d’un temps partiel ou d’une réduction du travail, au cours d’une période déterminée, de travailler pour leur employeur quand ils ont du temps libre.
Le contrat unique d’insertion (CUI)
Ce contrat à durée déterminée est un contrat de travail qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté.
Il permet aux employeurs et aux salariés de se rencontrer autour d’un projet professionnel commun.
Le contrat unique d’insertion permet aux employeurs de proposer un contrat à durée déterminée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi. Cela concerne les personnes n’ayant pas exercé une activité professionnelle depuis plusieurs années et celles qui souhaitent se reconvertir ou changer de secteur.
Le contrat unique d’insertion encadre les relations entre l’employeur et le salarié, notamment sur la durée du contrat ou les conditions spécifiques relatives à son éventuel renouvellement. Il est régi par une charte qui est contrôlée par l’État.
Un contrat unique d’insertion peut se conclure sur la base de trois modèles, soit en contrat à durée indéterminée (CDI), soit avec une clause prévoyant un renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD), ou soit en contrat aidé.
Pour les salariés, le contrat unique d’insertion est un contrat qui répond à une situation personnelle ou professionnelle de crise et permet rapidement de retrouver son emploi.
Ce contrat peut aussi être proposé aux salariés qui ont des contraintes familiales ou professionnelles.
Ainsi le contrat unique d’insertion permet à chaque personne de trouver une solution adaptée à sa situation pour retrouver un emploi et réintégrer la vie sociale.
Ce contrat vise donc l’accompagnement du salarié qui souhaite se réinsérer.
Le contrat de travail temporaire (CTT) ou Intérim
Le contrat de travail temporaire est un contrat avec une durée déterminée, d’une période plus courte que les six mois. Il peut être conclu pour remplacer des salariés absents (congé maternité ou maladie par exemple), pour faire face à une situation exceptionnelle et temporaire de la production ou du service, ou encore pour répondre aux besoins changeants des clients.
Pourquoi recourir au contrat d’intérim ? Un contrat d’intérim est souvent utilisé pour pallier à l’absence temporaire ou imprévue du salarié. Pour ce contrat, il n’y a pas d’engagement réciproque de la part des employeurs et des salariés. Le contrat d’intérim peut être définitivement conclu.
L’agence de travail temporaire est un organisme qui assure la mise en relation entre les employeurs et des salariés prêts à accepter tout type de contrats ouverts à tout moment.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat entre l’entreprise et le salarié. Il permet au salarié d’acquérir une qualification qui adapte ses compétences aux besoins de l’entreprise en échange d’une rémunération.
Ce contrat peut être à temps plein ou à mi-temps. Il pourra durer plusieurs années et se terminera par une évaluation de l’employeur qui déterminera la qualification acquise au bout de ce contrat.
Le contrat de professionnalisation peut être signé pour une durée allant jusqu’à trois ans et offre au salarié un avantage fiscal.
Le contrat d’apprentissage
En contrat d’apprentissage, le contrat est un lien de subordination avec un contrôle étroit exercé par la personne qui va former ou enseigner.
Lorsqu’un contrat d’apprentissage existe, il n’y a pas besoin d’un contrat de travail.
L’apprenti est soumis à un contrôle étroit et doit souscrire aux directives du maître-ouvrier, le contrat lui permet donc une formation professionnelle intensive.
Lorsque l’apprenti aura acquis les qualités requises, il pourra prétendre à l’exercice de la profession sans contrôle étroit. Dans de nombreux la fin d’un contrat d’apprentissage débouche sur une embauche en tant que salarié de l’entreprise.
Un contrat d’apprentissage peut faire l’objet de contrats aidés afin de faciliter l’accès à l’entreprise.
Contrats de travail et rôle de votre expert comptable
Lorsque vous embauchez un salarié, votre cabinet comptable et votre expert comptable seront chargés de la création du contrat de travail. Il va également s’occuper de la gestion administrative des contrats de travail. Son rôle est donc d’assurer que les contrats de votre entreprise soient en conformité avec la législation, et également qu’il n’y ait pas de risques juridiques engendrés par des erreurs.
Votre expert comptable gère également les problèmes relatifs aux heures supplémentaires, licenciements ou encore la gestion des cotisations sociales. Ce qui lui permet d’être votre partenaire privilégié pour toute la gestion juridique de votre entreprise.
Un contrat de travail ouvre des droits au salarié et il est donc important que votre expert comptable vous informe sur les droits de ce dernier, et que vous respectiez votre contrat.